Une déclaration interne, pas une déclaration à un organisme
La fiche est une déclaration interne, comme le dit la description du modèle, qui rappelle aussi que l’accident du travail se déclare par ailleurs à la CPAM. Cette démarche se fait en dehors de Fidrel : l’outil ne la transmet pas, n’en prépare pas le formulaire et n’en suit pas le délai. Le point Déclaré à la CPAM / au CSPS sert seulement à noter, dans la fiche, que la personne responsable s’en est occupée. La fiche garde la trace interne : qui, où, quand, pourquoi, quelle mesure.