Contrat et client
L’identité du vendeur, le client, le périmètre, le prix, les taxes, la durée et le renouvellement doivent être précisés avant la commande ferme. L’acheteur doit être habilité. Les conditions particulières convenues priment sous réserve des règles impératives.
Prix et périmètre
Le devis ou la commande confirme prix et devise. Les prix professionnels sont hors taxes sauf indication contraire ; les consommateurs doivent connaître le total toutes taxes applicables comprises. La langue ne modifie ni devise ni fiscalité. Les ajouts font l’objet d’une commande distincte.
Fourniture et renouvellement
L’activation suit la confirmation et le paiement vérifié si un prépaiement est convenu. Les abonnements récurrents suivent l’intervalle de facturation confirmé. Engagement, renouvellement et délais de résiliation doivent être connus avant l’achat, sans découler de la simple création du compte.
Modifications et résiliation
Résiliez par le canal de contact ou l’outil de gestion disponible et conservez la confirmation. Les changements tarifaires ne sont pas rétroactifs. Les modifications importantes sont annoncées avant la période concernée, dans le respect des droits contractuels et légaux. Réclamations, rétractation et remboursements suivent leurs politiques respectives et la loi impérative.
Capacité d’IA en packs
Une capacité d’IA supplémentaire peut être achetée pour un projet sous forme de packs. Un pack n’est utilisé qu’une fois la capacité d’IA du projet épuisée pour le mois ; il reste valable jusqu’à son utilisation, pendant 12 mois au plus à compter de l’achat, et il est rattaché au projet ; la part non utilisée à l’expiration est perdue. Le pack est payé à l’achat et n’est pas remboursable, sauf lorsque des règles impératives y donnent droit. Le consommateur qui demande la fourniture immédiate de la capacité renonce ainsi à son droit de rétractation pour le pack.
Périodicité
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment et restent valables jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements annuels couvrent 12 mois, payables d’avance, pour environ 10 % de moins que 12 mensualités. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; l’accès au projet reste ouvert pendant la période payée.
Coordonnées et identité de l’entreprise
- Raison sociale
- Fidrel AB
- Numéro d’immatriculation
- 559556-3593
- Numéro de TVA intracommunautaire
- SE559556359301
- Adresse postale
- Paviljongvägen 2 132 40 Stockholm
- [email protected]