Moyens de paiement
Les paiements par carte (Visa, Mastercard et American Express) s’effectuent sur la page de paiement de Stripe. Fidrel conserve les références et l’état des paiements, jamais le numéro complet de la carte ni son code de sécurité. Les particuliers paient uniquement par carte. Les entreprises et les organisations peuvent payer sur facture lorsque cette option est offerte; la facture est envoyée par courriel et est payable à 30 jours nets sauf entente contraire.
Renseignements de facturation et taxes de vente
Fournissez votre nom légal, votre adresse de facturation et votre province et, pour une entreprise, votre numéro d’inscription à la TPS/TVH et, au Québec, votre numéro d’inscription à la TVQ lorsqu’ils sont demandés, et tenez-les à jour. Fidrel n’est inscrite ni aux fins de la TPS/TVH, ni au fichier de la TVQ, ni aux fins d’une TVP, et ne perçoit pas ces taxes à l’heure actuelle; les factures et les reçus indiquent donc le montant, la devise, la période et la date d’échéance, sans taxes de vente canadiennes. Les entreprises déclarent elles-mêmes toute taxe applicable, par autocotisation lorsque la loi l’exige. Si Fidrel s’inscrit plus tard, les factures indiqueront dès lors chaque taxe perçue ainsi que les numéros d’inscription de Fidrel.
Erreurs et défaut de paiement
Communiquez avec nous en indiquant la référence de la facture ou de la commande pour contester un montant; nous pouvons généralement le corriger plus rapidement qu’au moyen d’une contestation auprès de l’émetteur de la carte. N’envoyez jamais de mot de passe ni de données de carte. Si un paiement échoue ou si une facture est en souffrance, le projet peut être verrouillé jusqu’au paiement. Des frais de retard ne s’appliquent que si le contrat et la loi le permettent. Conservez les confirmations de paiement et d’annulation.
Périodicité
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment et restent valables jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements annuels couvrent 12 mois, payables d’avance, pour environ 10 % de moins que 12 mensualités. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; l’accès au projet reste ouvert pendant la période payée. Le changement de périodicité prend effet au prochain renouvellement. La période payée est conservée, sans facturation partielle supplémentaire.
Coordonnées et renseignements sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise
- Fidrel AB
- Numéro d’immatriculation
- 559556-3593
- Numéro de TVA (UE)
- SE559556359301
- Adresse postale
- Paviljongvägen 2 132 40 Stockholm
- Courriel
- [email protected]