Contrat et client

Les commandes sont passées auprès de Fidrel AB, dont le nom, l’adresse et les coordonnées figurent ci-dessous. Les consommateurs comme les entreprises peuvent commander. Avant que vous commandiez, la page de paiement présente le projet, une description de l’abonnement, le prix, la devise, la périodicité de facturation, les taxes et le total, avec les présentes conditions, et vous donne expressément la possibilité de vérifier et de corriger votre commande, puis de l’accepter ou de la refuser. Dès votre commande, et au plus tard dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, nous vous transmettons par courriel une confirmation de commande qui, avec les présentes conditions, constitue votre exemplaire du contrat; vous pouvez imprimer ou enregistrer les présentes conditions à partir de cette page. La personne qui commande pour une organisation doit y être autorisée. Les conditions convenues individuellement ont priorité sur les présentes conditions générales, sous réserve de la loi applicable.

Prix et taxes

Les prix s’entendent par projet, par mois ou par année, en dollars canadiens ($ CA), et excluent les taxes de vente. Fidrel AB est établie en Suède et n’est inscrite ni aux fins de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ni au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), ni aux fins d’une taxe de vente provinciale (TVP, ou taxe de vente au détail au Manitoba). Elle ne perçoit donc pas ces taxes à l’heure actuelle, et le total affiché à la page de paiement est le montant que vous payez. Si vous achetez pour une entreprise, il vous appartient de déclarer vous-même toute TPS/TVH, TVQ ou TVP applicable à l’achat, par autocotisation lorsque la loi l’exige. Si Fidrel s’inscrit un jour aux fins de l’une de ces taxes, elle la percevra à compter de ce moment; la page de paiement et les présentes conditions l’indiqueront, et les abonnés actuels en seront avisés par courriel avant que la taxe s’applique à leur prochaine période de facturation. Les entreprises peuvent inscrire leur numéro d’inscription à la TPS/TVH et, au Québec, leur numéro d’inscription à la TVQ à la page de paiement ou dans « Gérer l’abonnement », lorsque le formulaire le permet. Tout ajout exige une commande distincte.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, chaque mois ou chaque année selon votre choix, et votre moyen de paiement est débité du prix alors en vigueur, plus toute taxe que Fidrel perçoit à ce moment comme il est décrit sous Prix et taxes, jusqu’à ce que vous annuliez. Vous pouvez annuler en ligne en tout temps dans « Gérer l’abonnement », les paramètres de facturation de votre projet dans Fidrel. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès jusque-là. Votre confirmation de commande indique ces modalités de renouvellement et la façon d’annuler.

Premier mois gratuit

Lorsque l’offre est affichée à la page de paiement, le premier projet dont vous êtes propriétaire comprend un mois gratuit. Une carte de paiement est requise pour l’activer, et la page de paiement indique la date et le montant du premier prélèvement. Vous pouvez annuler en tout temps pendant le mois gratuit dans « Gérer l’abonnement », sans aucuns frais. À moins que vous annuliez avant la fin du mois gratuit, votre abonnement payant commence automatiquement et votre carte est débitée à cette date, puis à chaque renouvellement. Nous vous écrivons par courriel avant la fin du mois gratuit.

Modifications de prix et factures

Nous vous avisons par courriel avant qu’une modification de prix prenne effet. Si vous êtes un consommateur au Québec, cet avis écrit vous est transmis au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification et indique la nouvelle clause, la clause antérieure, la date d’entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification; si elle augmente votre obligation, vous pouvez alors résilier le contrat sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous en avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur. Le nouveau prix s’applique à compter de votre prochaine période de facturation, jamais à une période déjà payée, et vous pouvez annuler sans frais avant qu’il prenne effet. Les particuliers paient uniquement par carte. Les entreprises et les organisations peuvent payer sur facture lorsque cette option est offerte, payable à 30 jours nets sauf entente contraire; le projet est ouvert dès l’émission de la facture, le reste pendant le délai de paiement et est verrouillé si la facture n’est pas payée à l’échéance.

Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou la loi de votre province ou territoire vous confère, pour les contrats conclus à distance ou sur Internet, des droits que les présentes conditions ne peuvent pas écarter, notamment le droit de résoudre le contrat si nous ne vous avons pas divulgué les renseignements exigés ou ne vous avons pas transmis un exemplaire du contrat, comme il est décrit sous Annulation et remboursements.

Périodicité

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment et restent valables jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements annuels couvrent 12 mois, payables d’avance, pour environ 10 % de moins que 12 mensualités. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; l’accès au projet reste ouvert pendant la période payée.

Coordonnées et renseignements sur l’entreprise

Nom de l’entreprise: Fidrel AB
Numéro d’immatriculation: 559556-3593
Numéro de TVA (UE): SE559556359301
Adresse postale: Paviljongvägen 2 132 40 Stockholm
Courriel: [email protected]

Conditions d’achat