Contrat et admissibilité

Les présentes conditions s’appliquent à fidrel.com et au service Fidrel fourni par Fidrel AB, une société constituée en Suède. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire. Si vous utilisez Fidrel pour une organisation, vous devez être autorisé à l’engager, et « vous » désigne alors aussi l’organisation. La seule création d’un compte ne constitue pas une commande.

Service et comptes

Fidrel gère les documents, les versions, les révisions et les autorisations des projets. Fournissez des renseignements exacts et protégez votre compte personnel. Chaque personne utilise son propre compte.

Contenu et droits

Les clients conservent leurs droits sur le contenu qu’ils téléversent et doivent détenir les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser. Fidrel traite le contenu pour fournir, soutenir et sécuriser le service comme convenu. Un abonnement accorde une licence d’utilisation du service; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ou les marques de commerce.

Utilisation acceptable

Ne diffusez pas de logiciels malveillants, ne contournez pas les autorisations, ne perturbez pas le service et ne téléversez pas de contenu illicite. Signalez tout accès non autorisé soupçonné. Ne traitez que des données qui conviennent au service et à votre contrat.

Plans et disponibilité

Les aperçus peuvent simplifier ou omettre des objets de DAO. Vérifiez les originaux, les échelles et les coordonnées avant toute décision de conception, de construction ou de mesure. Pour les entreprises, et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie ni condition implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Si vous êtes un consommateur, les garanties que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, ou la loi sur la protection du consommateur de votre province ou territoire, s’appliquent et ne peuvent pas être exclues. Des travaux d’entretien et des interruptions peuvent survenir. Une disponibilité ou un niveau de soutien garantis ne s’appliquent que s’ils ont été expressément convenus.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Fidrel n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, et sa responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé pour l’abonnement visé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Si vous êtes un consommateur au Québec, ces exclusions et limites ne s’appliquent pas à vous, puisque la Loi sur la protection du consommateur interdit à un commerçant de se dégager des conséquences de son propre fait; d’autres provinces prévoient des règles semblables. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Fidrel pour sa faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Langue

Conformément à la Charte de la langue française, les présentes conditions et tous les documents qui s’y rattachent vous sont d’abord présentés en français, dans cette version. Une version anglaise est offerte sur le site canadien anglais de Fidrel (fidrel.com/ca). Ce n’est qu’après avoir pris connaissance de la version française que les parties peuvent, si telle est leur volonté expresse, choisir d’être liées par la version anglaise. À défaut d’un tel choix exprès, la version française s’applique.

Résiliation, droit applicable et différends

L’accès peut être restreint en cas de risque pour la sécurité ou de manquement important, avec un avis lorsque c’est possible. L’exportation, la conservation et la suppression suivent le contrat et la loi. Pour les entreprises, les présentes conditions sont régies par le droit suédois, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et les différends sont tranchés par les tribunaux de la Suède. Si vous êtes un consommateur, ces choix ne vous privent pas de la protection que vous assurent les règles impératives de la loi de votre province ou territoire de résidence, y compris sa loi sur la protection du consommateur, et vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence; au Québec, un consommateur ne peut renoncer à la compétence des tribunaux québécois. Rien dans les présentes n’oblige un consommateur à recourir à l’arbitrage ni ne le prive du droit de participer à une action collective. Nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous afin que nous puissions tenter de régler tout désaccord.

Fidrel AI

Fidrel AI est inclus dans l’abonnement du projet avec une capacité d’IA mensuelle que les personnes qui gèrent l’abonnement du projet peuvent répartir et compléter par des packs. Les réponses et propositions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs; vérifiez ce qui est important avant de l’utiliser. Rien n’est créé ni modifié dans le projet avant qu’une personne l’ait validé. Fidrel AI ne lit que ce à quoi vous avez vous-même accès et ne doit pas servir à contourner des droits d’accès, à produire un contenu illicite ou à surcharger le service de manière abusive.

Valeur du projet et abonnements

Le client doit déclarer correctement la valeur totale estimée du projet et actualiser les changements importants. Chaque projet distinct nécessite son propre abonnement, sauf accord écrit contraire. Il est interdit de dissimuler des projets indépendants sous forme de chiffrages, dossiers ou sous-projets pour contourner les tarifs. Plusieurs chiffrages pour un même projet réel sont autorisés.

Comptes personnels

Ne partagez ni ne transférez vos identifiants pour contourner le contrat. Invitez chaque personne avec son propre compte et les droits appropriés. Un compte d’organisation ne remplace pas les abonnements des projets distincts.

Vérification et correction

Fidrel peut demander des justificatifs raisonnables sur la valeur et l’utilisation convenue et examiner les statistiques d’usage, volumes stockés et journaux de sécurité pertinents en cas de soupçon d’abus. L’accès au contenu doit être nécessaire, autorisé et conforme au contrat et à la politique de confidentialité. Cela ne signifie pas une surveillance continue de tout le contenu par du personnel ou une IA. Le client peut normalement expliquer ou corriger les écarts. Toute correction de facturation ou restriction doit reposer sur le contrat ; un risque de sécurité peut nécessiter une action immédiate.

Coordonnées et renseignements sur l’entreprise

Nom de l’entreprise: Fidrel AB
Numéro d’immatriculation: 559556-3593
Numéro de TVA (UE): SE559556359301
Adresse postale: Paviljongvägen 2 132 40 Stockholm
Courriel: [email protected]

Conditions d’utilisation