Annulation en tout temps
Vous pouvez annuler un abonnement mensuel ou annuel en ligne en tout temps dans « Gérer l’abonnement » dans Fidrel, ou en écrivant à [email protected] à partir de l’adresse d’un administrateur, avec le nom de l’organisation et du projet. Nous confirmons l’annulation par courriel. Aucuns frais d’annulation ne s’appliquent.
Prise d’effet de l’annulation
L’annulation met fin au prochain renouvellement et prend effet à la fin de la période de facturation en cours; vous conservez l’accès au projet jusque-là. Si vous annulez avant la fin du premier mois gratuit, aucun montant ne vous est facturé.
Droit de résolution des consommateurs
Pour un contrat conclu à distance, la Loi sur la protection du consommateur du Québec oblige le commerçant à vous divulguer certains renseignements avant la conclusion du contrat, à vous donner expressément la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs, et à vous transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion. Si les renseignements exigés ne vous ont pas été divulgués ou si cette possibilité ne vous a pas été donnée, vous pouvez résoudre le contrat dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire du contrat; si l’exemplaire ne vous a pas été transmis dans les 15 jours, ce délai est porté à 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Vous pouvez aussi, dans les cas prévus par la loi, résoudre le contrat si le service n’est pas fourni dans les 30 jours suivant la date prévue ou, à défaut de date, la conclusion du contrat. Les lois des autres provinces et territoires, par exemple en Ontario, prévoient des droits semblables, dont les délais peuvent varier. Pour exercer ce droit, transmettez-nous un avis, par exemple par courriel à [email protected]. Nous vous remboursons les sommes payées dans les 15 jours suivant la résolution; si vous avez payé par carte de crédit et que nous ne vous remboursons pas dans ce délai, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte l’annulation du paiement (rétrofacturation) dans les conditions prévues par la loi.
Remboursements
Sous réserve de ces droits prévus par la loi, les frais d’une période de facturation commencée ne sont pas remboursables, et nous n’accordons pas de remboursement partiel pour le temps non utilisé, y compris pour le reste d’une année payée. Nous remboursons les sommes facturées par erreur, comme il est décrit sous Remboursements, et chaque fois que la loi exige un remboursement.
Contenu de votre projet
Exportez ce dont vous avez besoin avant la fin de la période payée. Le sort du contenu du projet par la suite suit votre contrat et les règles de conservation de la politique de confidentialité.
Coordonnées et renseignements sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise
- Fidrel AB
- Numéro d’immatriculation
- 559556-3593
- Numéro de TVA (UE)
- SE559556359301
- Adresse postale
- Paviljongvägen 2 132 40 Stockholm
- Courriel
- [email protected]